Avis publics
Tous les avis publics de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville.
Les documents disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privés, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de traduire ou d’ajouter de quelque façon que ce soit le contenu, total ou partiel, de ces documents.
- Veuillez prendre note que les seules copies valides des avis publics sont celles certifiées conformes par la direction de la municipalité.
Avis publics
2026
Avis public - Adoption des règlements 01-2026, 02-2026 et 03-2026 de la Régie intermunicipale Centre Sportif Soulanges
Avis de promulgation - Règlement 440 établissant le taux de la taxe foncière et les tarifs des services pour l’année 2026
Avis public - Calendrier des séances ordinaires de la Régie intermunicipale du Centre sportif Soulanges
2025
Avis de promulgation règlement numéro 428 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier
Avis public - Dépôt de projet de règlement numéro 434 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(s) municipaux
Avis public - Procédure d'enregistrement pour l'approbation du règlement de zonage 414 par les personnes habiles à voter du territoire
Avis de promulgation du règlement règlement numéro 433 relatif aux fossés, aux canalisations de fossés et à l’installation de ponceaux
Avis de promulgation du règlement règlement numéro 432 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #4
Avis de promulgation du règlement règlement numéro 431 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #3
Avis de promulgation du règlement règlement numéro 430 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #2
Avis de promulgation du règlement numéro 429 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #1
Avis de promulgation du règlement numéro 427 remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre no 349- (RMH 460)
Avis de promulgation du règlement 367-1 décrétant des travaux de voirie locale en 2021 et un emprunt n’excédant pas 2 705 000 $ pour le financement de ces travaux
Avis public d'appel d'offres pour le service de collecte et transport des résidus domestiques et organiques et des objets volumineux
Avis de promulgation du règlement 423 établissant les taux de la taxe foncière et des services pour l’année 2025
Avis de promulgation du règlement numéro 421 décrétant une dépense de 3 044 638 $ et un emprunt de 3 044 638 $ pour la réfection du 5e rang
2024
Avis public - Règlement 300-1 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton
Avis de promulgation du règlement numéro 331-1 modifiant le règlement numéro 331 fixant le traitement et l'allocation de dépenses
Avis public de consultation - Concernant la citation de l’église de Sainte-Justine-de-Newton à titre d’immeuble patrimonial
Avis de promulgation du règlement 361-1 modifiant le règlement sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter la fonction du conseil local du patrimoine
Avis de promulgation du règlement 378 établissant le taux de la taxe foncière et les tarifs des services pour l’année 2024