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Règlements municipaux

Voici les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant.

Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

**Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue auprès de la direction générale a une valeur légale.

Projet de règlement en cours

Projet de règlement numéro 436 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlements en vigueur

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Administration
Règlement 442 visant à abroger certains règlements municipaux
Règlement 441 relatif à la régie interne des séances du conseil
Règlement 437 relatif aux comités de travail
Règlement 435 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 434 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 433 Relatif aux fossés, aux canalisations de fossés et à l’installation de ponceaux
Règlement 432-1 remplaçant le règlement numéro 432 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #4
Règlement 431-1 remplaçant le règlement numéro 431 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #3
Règlement 430-1 remplaçant le règlement numéro 430 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #2
Règlement 429-1 remplaçant le règlement numéro 429 créant une réserve financière relative aux travaux d’entretien des cours d’eau du bassin #1
Règlement 428 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux pour la réalisation de projets de développement immobilier
Règlement 424 décrétant une dépense de 2 099 750 $ et un emprunt de 2 099 750 $ pour la réfection du chemin du grand Saint-Patrice
Règlement 422 sur la création d'un fonds de roulement
Règlement 421 décrétant une dépense de 3 044 638 $ et un emprunt de 3 044 638 $ pour la réfection du 5e Rang
Règlement 375 en matière de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation d'autorisation de dépenses
Règlement 303-2 modifiant le règlement numéro 303 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Taxation
Règlement 440 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2026
Règlement 438 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2026
Règlement 423 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2025
Règlement 420 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2025
Règlement 378 établissant le taux de la taxe foncière et des services pour l'année 2024
Règlement 376 établissant la taxation pour l'année 2023
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Sécurité incendie
Règlement 353 : systèmes d'alarme
Règlement 344: entretien et salubrité des immeubles
Règlement 342: feux à ciel ouvert
Règlement 336: entraide incendie
Règlement 329: prévention incendie
Règlement 328: avertisseurs de fumée
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Général
Règlement 439 : nuisances
Règlement 427 Remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre no 349- (RMH 460)
Règlement 377: relatif au programme de vidange et d'inspection des installations septiques de la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton
Règlement 368 : stationnement
Règlement 367-1 modifiant le règlement numéro 367 décrétant des travaux de voirie locale en 2021 et un emprunt n’excédant pas 2 705 000 $ pour le financement de ces travaux
Règlement 364 : tarification pour les travaux de réfection de ponceaux dans le Rang 6
Règlement 362 : chiens et autres animaux
Règlement 360 : circulation
Règlement 337 : société pipelinière
Règlement 332 : numérotage d'immeubles
Règlement 326 : mariage civil
Règlement 306 : vente de garage
Règlement 305 : colportage
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Urbanisme
Règlement sur les dérogations mineures numéro 419
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 418
Règlement numéro 417 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement numéro 416 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement de construction numéro 415
Règlement de zonage numéro 414
Règlement de lotissement numéro 413
Règlement sur les permis et certificats numéro 412
Règlement numéro 411 sur le plan d’urbanisme
Règlement numéro 316 relatif à la démolition d'immeubles
Administration

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