Règlements et plan d'urbanisme
Pour toute question en lien avec le service d’urbanisme, règlements de zonage ou demande de permis, contactez :
450 764-3573, poste 223
urbaniste@sainte-justine-de-newton.ca
Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
Informations utiles
Règlements d'urbanisme
Droit des inspecteurs municipaux
Dans le cadre de leur travail, la loi permet aux inspecteurs municipaux de visiter et d’examiner, à toute heure raisonnable, votre propriété, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment pour constater si les dispositions relatives aux règlements sous sa compétence sont respectées.
Abri d'auto temporaire
Conformément au règlement de zonage municipal, un abri d’auto temporaire de type "Tempo" est permis du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante et doit être démonté du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la fiche ci-dessous.
Fiches d'information
Pour faciliter la compréhension des règlements municipaux, des fiches d’information résumant les normes applicables à divers travaux ont été réalisées. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens correspondants ci-dessous.
** Notez que celles-ci ont été réalisées seulement à titre informatif et qu’elles n’ont aucune valeur légale.
- Abri d’auto permanent et serre détachée
- Abri d'auto temporaire et bâtiments temporaires
- Affiche, enseigne et panneau réclame
- Aire de stationnement et accès
- Aménagement paysager
- Balcon et galerie
- Bâtiments accessoires agricoles
- Chenils, pensions pour chiens et fermes d’élevage
- Clôture, haie et muret
- Colportage
- Écurie, manège et abris pour chevaux
- Conteneur
- Garage privé détaché
- Garage privé attaché
- Patios
- Piscine creusée et hors-terre
- Remise ou cabanon
- Revêtement extérieur