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Politiques et procédures

Afin d’assurer une gestion rigoureuse, transparente et responsable, la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton s’est dotée de politiques et de directives encadrant ses pratiques administratives, organisationnelles et opérationnelles.

Ces documents visent à guider les actions de l’administration municipale, à protéger les droits des citoyens et du personnel, et à assurer le respect des lois et des bonnes pratiques en vigueur.

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Politiques et directives en vigueur

Politique de service de la bibliothèque municipale
Politique des conditions de travail des employés cols bleus et blancs
Politique relative à l'utilisation des technologies de l'information
Politique d'écriture de journal général
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que le français
Politique sur la prévention de la fraude
Politique de confidentialité
Politique de dons et commandites
Politique de gestion des plaintes
Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre d'un processus d'appel d'offres public ou de l'attribution d'un contrat de gré à gré
Politique de gestion des bacs roulants

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